Le terrorisme sévit de plus en plus et plonge la population dans la crainte, les attaques récentes orchestrées un peu partout dans le monde a fait réagir le nouveau ministre et son gouvernement. Désormais, les matériels informatiques ainsi que les données personnelles pourront faire l’objet de saisie par les autorités compétentes. Cette proposition de loi fait partie de l’avant-projet de loi antiterroriste présenté par le gouvernement d’Édouard Philippe.
Une disposition exceptionnelle qui sera peut-être pérennisée
La saisie des sphères numériques ainsi que des données électroniques sera peut-être pérennisée si l’avant-projet de loi pour renforcer la lutte contre le terrorisme et la sécurité antérieure est adopté. Si auparavant la saisie de données numériques et de communications électroniques était une disposition exceptionnelle de l’état d’urgence, elle pourrait se pérenniser afin de lutter contre le terrorisme. Il faut dire que les terroristes n’hésitent pas à utiliser les progrès en matière d’informatique ainsi que les réseaux sociaux pour mettre en œuvre leur plan. C’est pour cela que le nouveau gouvernement compte bien saisir les données informatiques et les communications électroniques de tous ceux qui sont suspectés d’appartenir de près ou de loi à ces organisations meurtrières.
Copie ou saisie des données informatiques en présence de l’officier de police judiciaire
Si la loi antiterroriste sur les données informatiques et les communications électroniques est adoptée, son application ne fera pas l’objet d’abus. Selon les dires du nouveau gouvernement, la saisie se fera en présence de l’officier de police judiciaire et la saisie ou la copie des données ne se fera pas si les conditions ne sont pas réunies. Seule la confirmation d’éléments informatiques suspects pourra aboutir à la copie ou la saisie d’éléments et de données informatiques lors d’une perquisition.
